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Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Présentation, en 2011, de situations juridiques encadrant la pratique d'un sport en France par les mineurs. L'inscription dans un club est conditionnée par une "autorisation parentale". La responsabilité pénale des mineurs. Les assurances qui co[...]![]()
texte imprimé
En quatorze dossiers, quelque cent photographies et illustrations, ce livre fait le point sur les droits de l'enfant. Pour que chaque enfant puisse découvrir les autres, mieux connaître ses droits et en conquérir de nouveaux.![]()
Article : texte imprimé
Présentation de la notion d'émancipation pour un mineur, en France : causes et conséquences de l'émancipation anticipée ; les procédures pour émanciper un mineur ; les limites de l'émancipation anticipée.