Catégories
 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]Article : texte imprimé
Débat autour des conditions de vie des animaux de cirque : le dressage et la vie de ces animaux sauvages, les pays où sont interdits les animaux dans les cirques et les obligations des cirques ayant des animaux sauvages.Article : texte imprimé
Dans Arkéo (124, 11/2005)Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi Travail en France en 2016 : son but, les manifestations contre le projet de loi, l'adoption de la loi sans le vote des députés grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la riposte possible des députés. Les conséque[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]Article : texte imprimé
Clothilde Camus, Auteur |Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]Article : texte imprimé
Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.Article : texte imprimé
Aurore Toulon, Auteur |Débat sur la nécessité ou non d'avoir des animaux sauvages dans un cirque. La réglementation selon les pays. La législation de 2011 en France concernant les installations pour les animaux sauvages.Article : texte imprimé
Carine Peyrières, Auteur |Point sur l'interdiction dans les commerces d'utiliser des sacs plastique à partir du 1er juillet 2016 : présentation du décret du 30 mars 2016 et explications de la loi ; rappel des problèmes posés par les matières plastiques utilisées pour les[...]Article : texte imprimé
Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]
