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| Titre : | Citoyen Junior, 019. Bulletin N°019 - 04/2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2012 |
Dépouillements
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Dossier sur l'élection présidentielle française de 2012, et la fonction de président de la République. Les différents régimes politiques selon Montesquieu. Les trois pouvoirs : législatif, judiciaire, exécutif, et leur rôle. La motion de censure[...]
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Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence.
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Kévin Labiausse, Auteur
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Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]
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Laurence Cornou, Auteur
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Présentation, en 2012, du procès de la secte des Bacchanales à Rome au 2e siècle avant JC : l'accusation, la répression et le procès. Des doutes subsistent sur les réelles intentions des accusateurs.
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Présentation, en 2012, de la notion de mémoire en matière de droit : les différents sens du mot mémoire. Les mémoires présentés par l'avocat : le mémoire introductif ; le mémoire ampliatif ; l'échange de mémoires.
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Présentation, en 2012, de l'institution française de la Cour des comptes : un rapide historique de la tenue des comptes de l'Etat, du Moyen Age à aujourd'hui. Le rôle et le fonctionnement de la Cour des comptes. Rencontre avec Didier Migaud, Pre[...]
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Présentation, en 2012, de la législation qui entoure la diffusion d'une oeuvre cinématographique en France : les distributeurs de films et les exploitants de salles de cinéma. La programmation des films et le rôle du CNC (Centre national de la c[...]
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