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| Titre : | Citoyen Junior, 021. Bulletin N°021 - 06/2012 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/06/2012 |
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Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples.
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Présentation, en 2012, du conseil des prud'hommes et du métier de conseiller prud'hommes en France : le conseil de prud'hommes, sa composition et son rôle ; quand et comment saisir ce conseil. L'élection des conseillers et leurs obligations. Enc[...]
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Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice.
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Constance Cuvillier, Auteur
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Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concerna[...]
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Présentation à travers le tableau "L'aide juridique" de Jean-Louis Forain, de l'aide juridictionnelle au début du 20e siècle. La vie et l'oeuvre de Jean-Louis Forain. L'assistance judiciaire aujourd'hui.
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Le point, en 2012, sur les dons du sang et les dons d'organes en France : le don du sang en chiffres et en questions. Le don d'organes à partir de témoignages ; la procédure pour donner ses organes. Encadrés : transfusion sanguine ; greffe d'organe.
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Kévin Labiausse, Auteur
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Présentation, en 2012, de l'intégration des élèves handicapés dans le système éducatif français : comment la loi handicap de février 2005, la MDPH (Maison Départementale du Handicap), les CLIS (classe pour l'inclusion scolaire) et les ULIS (unit[...]
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Présentation du procès de Jeanne d'Arc en 1431 : les différentes condamnations et les objectifs des accusateurs.
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Dossier sur le travail des enfants dans le monde. Leur âge, leur nombre, les types de travaux exercés. Les enfants au travail de l'Antiquité jusqu'à la révolution industrielle du 19e siècle (dans les mines, l'industrie textile). Le travail des e[...]
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