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| Titre : | Citoyen Junior, 012. Bulletin N°012 - 09/2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2011 |
Dépouillements
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Présentation de la notion d'exception en matière de droit et de justice.
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Clothilde Camus, Auteur
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Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]
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Laurence Cornou, Auteur
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Présentation du procès fait à Boris Vian en 1948, pour outrage aux bonnes moeurs, suite à la publication de son roman "J'irai cracher sur vos tombes" : le roman et le contexte de l'époque ; le procès ; le jugement du tribunal.
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Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]
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Brève présentation de Maât, déesse de la justice dans la mythologie égyptienne : sa représentation et ses attributs, son rôle.
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Présentation, en 2011, de la notion d'ordonnance, dans le domaine du droit français : une prescription ; une décision de justice rendue par un seul magistrat ; un acte législatif pris par le gouvernement.
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Constance Cuvillier, Auteur
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Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pou[...]
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Présentation, en 2011, du Sénat et de la fonction de sénateur, en France : les parlements bicaméraux dans le monde ; le Sénat et sa composition, son rôle ; la fonction de sénateur. Entretien avec le sénateur François Rebsamen : ses activités quo[...]
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