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| Titre : | Citoyen Junior, 008. Bulletin N°008 - 04/2011 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/04/2011 |
Dépouillements
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Constance Cuvillier, Auteur
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Présentation, en 2011, de différents points de législation soulevés lors de la visite d'un château par des élèves : les différentes responsabilités du professeur. Le patrimoine classé à l'UNESCO, le patrimoine classé Natura 2000. Les monuments h[...]
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Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]
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Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).
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Julien Picquart, Auteur
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Présentation, en 2011, du métier d'huissier de justice, en France : son rôle, ses honoraires, le nombre des études d'huissier et leur répartition. Entretien avec un huissier de justice qui aborde les différents aspects de son métier.
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Franck Chevallier, Auteur
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Point, en 2011, sur la scolarisation des enfants dans le monde : L'accès à la scolarité (préprimaire, primaire, secondaire), et la qualité de cette scolarité, varient selon le niveau de développement des pays. Le droit à l'éducation a été affirm[...]
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Présentation, en 2011, de l'affaire Dreyfus et de ses rebondissements jusqu' au début du 20e siècle : le combat d'Emile Zola au côté de Dreyfus ; de la révision du procès à la réhabilitation de Dreyfus.
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Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du [...]
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Présentation, en 2011, de l'adage "l'auteur du délit est celui à qui il profite" : cet adage implique la recherche d'un mobile, contribue à fonder l'intime conviction, mais peut parfois amener à l'erreur judiciaire.
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| aucun exemplaire | ||||
