Catégories
 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Responsabilité civileSynonyme(s)Civil liability |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle).
